Rapport d'enquête publique

date event: 
Lundi, septembre 30, 2019

RAPPORT D'ENQUÊTE

Relatif à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et à l'élaboration des périmétres délimités des abords des monuments historiques de la commune de Solignac

 

 

Cliquer ici pour consulter le rapport d'enquête relatif à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et à l'élaboration de périmètres délimités des abords de la commune de Solignac

 

Cliquer ici pour consulter les conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Par arrêté n°201900444 en date du 26 septembre 2019 Le Président de Limoges Métropole – Communauté urbaine a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique, conformément au code de l’environnement, pour la révision générale du plan local d’urbanisme et à l’élaboration de Périmètres Délimités des Abords de la commune de Solignac.

 

DATES DE L’ENQUETE

Limoges Métropole – Communauté urbaine informe les personnes intéressées qu’une enquête publique, se déroulera du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus soit pendant 33 jours consécutifs.

 

COMMISSAIRE ENQUETEUR

M. René GRONEAU, Géographe, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du mercredi 11 septembre 2019.